Conformité
Certifications et conformité
Importer du bois aujourd'hui est avant tout une discipline documentaire. C'est le travail que nous faisons pour votre compte.
Chain of Custody FSC / PEFC
Chaîne de contrôle certifiée au niveau du lot, avec un certificat transmissible à votre client final.
EUTR — Règl. (UE) 995/2010
Système de diligence raisonnée, traçabilité de la filière et conservation des documents pendant cinq ans. Mis en œuvre en Italie par le décret législatif italien 178/2014.
EUDR — Règl. (UE) 2023/1115
Géolocalisation des parcelles de coupe, déclaration « zéro déforestation » pour la période postérieure au 31/12/2020 et numéro de référence DDS pour chaque expédition. Le Canada est classé à risque faible.
ISPM-15
Traitement thermique à 56 °C pendant 30 minutes à cœur sur les palettes et les liteaux, avec la marque IPPC vérifiée sur chaque conteneur.
Certificat phytosanitaire CFIA
Délivré par l'autorité canadienne pour chaque expédition, à l'exclusion des organismes de quarantaine : nématode du pin, Anoplophora glabripennis, Agrilus planipennis.
Marquage CE — EN 14081-1
Pour le bois de structure, avec Déclaration des Performances et classe de résistance EN 338 indiquée pour le lot.
Origine préférentielle CETA
Déclaration d'origine sur la facture ou certificat EUR.1 : c'est ce qui rend effectif le droit de douane nul.
Les dates qui comptent
EUTR en vigueur
Le Règl. (UE) 995/2010 est pleinement applicable : un système de diligence raisonnée est obligatoire pour quiconque met du bois sur le marché de l'UE.
EUDR — première échéance
Application aux opérateurs et aux commerçants en aval de toute taille, y compris les micro et petites entreprises, pour les produits déjà couverts par l'EUTR (le bois entre dans cette catégorie). Échéance reportée par le Règl. (UE) 2025/2650.
EUDR — seconde échéance
Application aux personnes physiques et aux microentreprises pour les produits restants.
Références réglementaires à jour en août 2026. La législation européenne sur la déforestation a fait l'objet de reports : les dates doivent être revérifiées à la date de chaque expédition.
Parlons-en
Si vous avez ne serait-ce qu'un besoin approximatif, le moyen le plus rapide de savoir si nous pouvons vous être utiles est de nous dire ce que vous produisez et quel volume de bois vous utilisez en un an.